1. Informations Générales
[businessName], dont le siège social est situé à [billingAddress], N° de TVA [vatNumber], joignable à l’adresse e-mail suivante : [email] (ci-après dénommée la « Société »).
2. Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent les modalités d'utilisation du site, lequel a pour but de promouvoir la marque et les produits. Le Site pourra être modifié et mis à jour. L'utilisation du Site implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation et son engagement à les respecter. [businessName] (la « Société ») informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour améliorer les services existants ou pour en ajouter de nouveaux, par leur publication sur le Site dans la section dédiée. Si la Société apporte des modifications significatives aux présentes Conditions Générales, elle s'engage à en informer les Utilisateurs par des moyens raisonnables.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site et au logiciel associé, à la marque [businessName] ou à ses contenus (ci-après, la « Propriété [businessName] ») demeurent la propriété exclusive de [businessName], dont le siège est situé à [billingAddress], N° de TVA [vatNumber]. Il est expressément interdit aux utilisateurs de copier, modifier, décompiler, dupliquer ou distribuer les Propriétés Ti Delizio Menù, ainsi que de créer des œuvres dérivées de ou basées sur les Propriétés Ti Delizio ou sur toute autre marque, nom commercial, logo, idéogramme ou autre signe distinctif appartenant à [businessName]. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, toutes les dispositions légales visant à protéger les intérêts des tiers, et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que le Site ne viole aucun droit protégé. Il est expressément interdit à l’utilisateur de copier, modifier, décompiler, dupliquer ou distribuer les marques, logos et signes distinctifs Ti Delizio Menù, ainsi que de créer des œuvres dérivées de ou basées sur ceux-ci ou sur toute autre marque, nom commercial, logo, idéogramme ou autre signe distinctif appartenant à [businessName].
4. Liens vers d'autres sites
Le Site contient des liens vers d'autres sites web. La Société n’a aucun contrôle sur ces derniers, ni la possibilité de contrôler ou vérifier leur contenu. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre connaissance des engagements de chaque site visité. En particulier, la Société ne contrôle pas les politiques de collecte, de traitement des données personnelles ni de confidentialité des sites tiers. Il revient donc à l’utilisateur d’utiliser uniquement les sites dont il accepte le contenu et les règles d'utilisation.
5. Responsabilité
La Société n’est pas responsable des dommages éventuellement subis ou causés par les Utilisateurs en raison de l’utilisation du Site. En particulier, la Société est exonérée de toute responsabilité envers les Utilisateurs ou des tiers en cas de dommages survenant à cause d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Site pour des raisons non imputables à la Société. La Société n’assume aucune responsabilité quant aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs. Sans préjudice de ce qui précède, la Société n’est en aucun cas responsable envers les Utilisateurs ou des tiers pour : • la suspension temporaire ou permanente du Site pour des raisons non imputables à la Société ; • les contenus et les sites web tiers référencés via le Site. La Société met régulièrement à jour ses contenus et les dispositifs techniques présents sur le site afin d’assurer les meilleures conditions d’accès et de navigation aux utilisateurs, mais elle ne peut garantir l’actualité, l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus disponibles. La Société se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre le Site et/ou les services proposés à tout moment, avec ou sans préavis, pour une raison justifiée (ex : raisons techniques, etc.), selon des modalités raisonnables pour l’Utilisateur et en garantissant la conservation des droits acquis par chaque utilisateur en ce qui concerne les initiatives, promotions ou programmes spécifiques. La Société a le droit de suspendre temporairement ou d’interrompre totalement ou partiellement le Site et les Services proposés via celui-ci pour des raisons techniques, sans obligation d’en informer individuellement les Utilisateurs. Les utilisateurs sont pleinement conscients que les contenus présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Il est précisé que la Société ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux utilisateurs par des tiers qui, par des comportements incorrects, auraient utilisé les informations publiées sur le site. Les utilisateurs renoncent dès à présent à exercer tout recours contre la Société pour toute suspension ou interruption du Site due à des dysfonctionnements du réseau ou à un cas de force majeure.
6. Limitation de responsabilité et Force Majeure
Sous réserve des dispositions légales impératives, la Société ne sera pas responsable de tout dommage ou blessure résultant de l’utilisation des contenus présents sur le Site, ni de toute interruption de navigation due à une erreur, une omission, un défaut, un retard dans la transmission, etc. La Société ne sera pas non plus responsable de tout dommage ou blessure résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel contenu sur le Site, ou résultant du comportement d’autres utilisateurs enfreignant les présentes conditions. Le matériel présent sur le Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La Société ne pourra être tenue responsable et ne sera pas tenue de verser une indemnité aux Utilisateurs en cas de non-respect de l’une de ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales en raison d’un cas de force majeure tel que, à titre d’exemple : émeutes, épidémies, troubles sociaux, pannes téléphoniques ou informatiques, atteinte grave à la sécurité et au fonctionnement d’internet.
7. Restrictions à l’utilisation du matériel
Le matériel provenant du présent Site et de tout autre site détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par la Société, par [businessName] ou toute autre société liée, affiliée ou filiale ne peut être copié, distribué, modifié, republié, reproduit, téléchargé ou transmis par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de [businessName], sauf la possibilité de télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour un usage personnel, domestique et non commercial, à condition de ne pas supprimer ou modifier les mentions relatives à l’auteur, aux droits de marque ou de propriété. La contrefaçon ou l’utilisation du matériel à d’autres fins constitue une violation des droits de [businessName]. La titularité des droits sur le logiciel et des droits de propriété intellectuelle ne sont pas transférés à l’utilisateur, mais restent la propriété de [businessName]. Il est interdit de vendre, désassembler, décompiler, désosser ou traduire le logiciel.
8. Usages non autorisés
Il est expressément interdit aux Utilisateurs de : • contourner ou éluder toute mesure de protection technologique présente sur le Site ; • copier, modifier, traduire, adapter, recompiler, désassembler, déchiffrer ou exploiter les données ou programmes contenus sur le Site, ou autoriser des tiers à le faire ; • utiliser le Site de manière à l’endommager, le désactiver, le compromettre ou le surcharger ; • utiliser ou lancer des technologies ou systèmes automatisés non autorisés pour accéder au Site ou en extraire du contenu ; • interférer avec les serveurs ou réseaux connectés au Site ; • adopter un comportement en violation des présentes Conditions Générales, des procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site. Toute tentative de compromettre le bon fonctionnement du Site constitue une violation de la réglementation applicable et la Société se réserve le droit de suspendre ou de désactiver le Site pour l’utilisateur concerné, ainsi que de demander réparation auprès des auteurs de tels actes dans les limites maximales permises par la loi.
9. Loi applicable.
Les présentes Conditions Générales et les relations qu’elles régissent sont régies par la loi italienne.